Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus.

Les risques et les écueils juridiques sont importants. Il convient de les connaître pour éviter les problèmes. Le simple bon sens ne suffit plus, pas. Il convient de réinterroger ces pratiques à l’aune des dernières réformes.

Les questions de probité, impartialité, conflits d’intérêts sont des domaines sensibles, qui aujourd’hui méritent de mettre en place des règles prudentielles ou encore des procédures pour répondre aux exigences de la loi, mais surtout des citoyens qui veulent des élus irréprochables.

La première étape est de connaître ces règles, la deuxième de mettre en place la procédure, la troisième bien évidemment de les respecter.

OBJECTIFS

– Connaître les différentes obligations de la fonction élective en matière de déontologie, conflits d’intérêts, et transparence.

– Identifier les risques au sein de sa collectivité.

– Mettre en place des procédures pour se prémunir de la survenance de risques inhérents à un défaut de vigilance.

CONTENU

Introduction

• rappel du contexte général
• rappel des différentes lois
• distinction notion déontologie, morale, éthique

Les devoirs déontologiques liés à la fonction d’élu

• Les principes
  • la charte de l’élu article L111-1-1 du CGCT
  • inégalités et incompatibilités
  • compte de campagne et financement
• Les responsabilités déontologiques
  • atteinte à l’administration publique
  • atteintes involontaires à la vie des personnes et à mise en danger
  • atteintes à la personnalité
  • exemplarité des employeurs publics

L’élu local et les conflits d’intérêts

• Les risques pénaux
  • la prise illégale d’intérêts
  • le pantouflage
  • la concussion
  • le favoritisme
  • le trafic  d’influence
  • la corruption passive
• Les différentes déclarations
  • de patrimoine
  • d’intérêt

Les outils de prévention

• Les  lanceurs d’alerte
• Les référents déontologiques
• La clarification des responsabilités
  • élu / direction générale / cadres
• La formation des agents
• La mise en œuvre des règles de prévention à travers une charte

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription