FORMATIONS

06/07 2020

Lundi 6 juillet 2020 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES


OBJECTIF 

Apporter aux collectivités de 1000 à 3499 habitants, les informations nécessaires pour l’élaboration de leur règlement intérieur du conseil municipal.

(article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants devront, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal).

CONTENU

Quelques rappels utiles
o Les compétences de la commune et de son conseil municipal
o La hiérarchie des règles de droit et la place du règlement intérieur du conseil municipal
o La commune, un acteur face aux risques contentieux
L’adoption du règlement intérieur : une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants
o Pourquoi un règlement intérieur du conseil municipal ?
o Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil municipal ?
o Les possibles recours contre la délibération adoptant le règlement intérieur du conseil municipal
Le contenu du règlement intérieur : des dispositions à manier avec précautions
o Les grands principes à respecter
o Les dispositions obligatoires
o Les dispositions facultatives
o Quelques solutions pratiques pour votre commune
Les effets du règlement intérieur
o L’hypothèse d’une violation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse d’une disposition illégale du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse où le règlement intérieur du conseil municipal n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire

INFOS PRATIQUES

Durée  0,5 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants (maximum 2 par commune : possibilité d’inscrire un agent sur une des 2 places)

Effectif du groupe  :  20 personnes

 

 

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23752

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

31/03 2025

Lundi 31 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23753

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

01/04 2025

Mardi 1er avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23733

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

03/04 2025

Jeudi 3 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23754

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

04/04 2025

Vendredi 4 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23755

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

07/04 2025

Lundi 7 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23756

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

08/04 2025

Mardi 8 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23757

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

10/04 2025

Jeudi 10 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23745

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23735

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23758

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)