06/07 2020
Lundi 6 juillet 2020 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES
OBJECTIF
Apporter aux collectivités de 1000 à 3499 habitants, les informations nécessaires pour l’élaboration de leur règlement intérieur du conseil municipal.
(article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants devront, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal).
CONTENU
Quelques rappels utiles
o Les compétences de la commune et de son conseil municipal
o La hiérarchie des règles de droit et la place du règlement intérieur du conseil municipal
o La commune, un acteur face aux risques contentieux
L’adoption du règlement intérieur : une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants
o Pourquoi un règlement intérieur du conseil municipal ?
o Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil municipal ?
o Les possibles recours contre la délibération adoptant le règlement intérieur du conseil municipal
Le contenu du règlement intérieur : des dispositions à manier avec précautions
o Les grands principes à respecter
o Les dispositions obligatoires
o Les dispositions facultatives
o Quelques solutions pratiques pour votre commune
Les effets du règlement intérieur
o L’hypothèse d’une violation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse d’une disposition illégale du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse où le règlement intérieur du conseil municipal n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire
INFOS PRATIQUES
Durée : 0,5 jour
Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT
Public visé : Maires, adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants (maximum 2 par commune : possibilité d’inscrire un agent sur une des 2 places)
Effectif du groupe : 20 personnes
