FORMATIONS

02/11 2022

Mardi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


01/04 2025

Mardi 1er avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23733

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

03/04 2025

Jeudi 3 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23754

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/04 2025

Vendredi 4 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23755

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

07/04 2025

Lundi 7 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23756

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

08/04 2025

Mardi 8 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23757

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

10/04 2025

Jeudi 10 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23745

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23735

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23758

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/04 2025

Mardi 15 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23736

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/04 2025

Mardi 15 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23759

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)