FORMATIONS

02/11 2022

Mardi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


08/04 2024

Lundi 8 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21643

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

09/04 2024

Mardi 9 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21644

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

10/04 2024

Mercredi 10 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21645

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #21646

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21647

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

16/04 2024

Mardi 16 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21648

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

03/05 2024

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)