FORMATIONS

02/11 2022

Mardi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


30/11 2023

Jeudi 30 novembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20195

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

01/12 2023

Vendredi 1er décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18909

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

02/12 2023

COMPLET

Samedi 2 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST XANDRE #21772

04/12 2023

ANNULÉ

Lundi 4 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20184

06/12 2023

Mercredi 6 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18906

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

07/12 2023

COMPLET

Jeudi 7 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #21599

08/12 2023

COMPLET

Vendredi 8 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18809

08/12 2023

Vendredi 8 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20198

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

13/12 2023

COMPLET

Mercredi 13 décembre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #20199

15/12 2023

Vendredi 15 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20183

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)