OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

• Rapport de présentation
• PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

• En matière d’équipement commercial et artisanal
• En matière d’habitat
• En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

• Destination des constructions
• Caractéristiques architecturales
• Places de stationnement
• Emprise au sol des constructions
• Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
• Hauteur des constructions
• Aspect extérieur
• Extension des constructions
• Changement de destination
• Plan de secteur

Révisions et modifications

• Révision normale et allégée
• Procédure de la révision
• Modification normale et simplifiée
• Procédure de la modification
• La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

• Le principe de légalité
• Motivation d’une requête
• Le détournement de pouvoir
• Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Aurélien BOULINEAU

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)