La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’Etat se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention  qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’Etat, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

OBJECTIFS

– Connaître  le cadre général  de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire

– Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire

– Savoir faire le choix de la meilleure intervention

CONTENU

Introduction

• Police administrative et police judiciaire
• Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

• Le bon ordre
• La tranquillité
• La sécurité
• La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

• Le maire principale autorité
• Le rôle du préfet
• Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

• Les limites territoriales
• Les limites juridiques

Les actes de police du maire

• Les formes
• La motivation
• L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

• L’exécution
• Le contrôle :
  • Préfectoral
  • Juridictionnel
  • Citoyen

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet Océanis avocats

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)