Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

• • de stationnement
  • d’urbanisme
  • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
  • d’environnement
  • de lutte contre le bruit
  • d’établissement recevant du public
  • de marchés, commerces ambulants
  • d’animaux divagants et dangereux
  • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
  • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription