FORMATIONS

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 15)


14/09 2022

Mercredi 14 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17994

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

16/09 2022

Vendredi 16 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17996

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

21/09 2022

Mercredi 21 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17995

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

23/09 2022

COMPLET

Vendredi 23 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18072

27/09 2022

COMPLET

Mardi 27 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17993

28/09 2022

Mercredi 28 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17998

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18023

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)