FORMATIONS

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.

 Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

OBJECTIFS

– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal

– Assurer les fondamentaux de la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

La fréquence des réunions 

La convocation 

L’ordre du jour 

L’information des conseillers

  • la note explicative de synthèse

Le quorum 

La tenue des séances

  • séances publiques
  • huis clos

Le vote 

Le procès-verbal et le compte rendu 

Les délibérations

  • régime juridique
  • registre
  • communication

Le règlement intérieur 

Les commissions

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 5)


18/09 2020

COMPLET

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8281

21/09 2020

COMPLET

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8274

22/09 2020

COMPLET

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8310

24/09 2020

COMPLET

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8266

28/09 2020

COMPLET

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8262

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8346

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

28/09 2020

COMPLET

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8739

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8332

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

29/09 2020

COMPLET

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8338

30/09 2020

COMPLET

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8327