FORMATIONS

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.

 Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

OBJECTIFS

– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal

– Assurer les fondamentaux de la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

La fréquence des réunions 

La convocation 

L’ordre du jour 

L’information des conseillers

  • la note explicative de synthèse

Le quorum 

La tenue des séances

  • séances publiques
  • huis clos

Le vote 

Le procès-verbal et le compte rendu 

Les délibérations

  • régime juridique
  • registre
  • communication

Le règlement intérieur 

Les commissions

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 2)


14/09 2022

Mercredi 14 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17994

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

16/09 2022

Vendredi 16 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17996

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

21/09 2022

Mercredi 21 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17995

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

23/09 2022

COMPLET

Vendredi 23 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18072

27/09 2022

COMPLET

Mardi 27 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17993

28/09 2022

Mercredi 28 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17998

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18023

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)