FORMATIONS

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes.

 Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

OBJECTIFS

– Apprendre ou perfectionner sa connaissance du cadre légal

– Assurer les fondamentaux de la réglementation

– Sécuriser ses pratiques

CONTENU

La fréquence des réunions 

La convocation 

L’ordre du jour 

L’information des conseillers

  • la note explicative de synthèse

Le quorum 

La tenue des séances

  • séances publiques
  • huis clos

Le vote 

Le procès-verbal et le compte rendu 

Les délibérations

  • régime juridique
  • registre
  • communication

Le règlement intérieur 

Les commissions

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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01/07 2020

Mercredi 1er juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

07/07 2020

Mardi 7 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

08/07 2020

Mercredi 8 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

09/07 2020

Jeudi 9 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

10/07 2020

Vendredi 10 juillet 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

02/09 2020

Mardi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

04/09 2020

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

07/09 2020

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

08/09 2020

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY

17/09 2020

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

18/09 2020

Vendredi 18 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC

21/09 2020

Lundi 21 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

22/09 2020

Mardi 22 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY

24/09 2020

Jeudi 24 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

29/09 2020

Mardi 29 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

30/09 2020

Mercredi 30 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

05/10 2020

Lundi 5 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

06/10 2020

Mardi 6 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

07/10 2020

Mercredi 7 octobre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY

09/10 2020

Vendredi 9 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

20/10 2020

Mardi 20 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE

29/10 2020

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY