Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, les financements des Régions et Départements aux associations ont fortement chuté  et la tendance n’est pas prête de s’inverser. Si les communes ont maintenu leurs soutiens, la montée en puissance de l’intercommunalité, à travers les transferts de compétences, pose la condition de la mutualisation des moyens.

En développant le recours aux marchés publics et en recentrant les financements aux associations en fonction des priorités politiques d’un territoire, les intercommunalités vont créer une situation nouvelle qui va impacter le financement aux associations. Il ne s’agit plus pour elles de proposer des prestations mais bien de participer activement à la dynamique d’un territoire dans le respect des valeurs qu’elles portent.

On le voit, la relation commune/associations n’est pas qu’une question de droit mais plutôt une nouvelle forme de gouvernance dans laquelle chacun doit trouver sa place au service d’un territoire.

OBJECTIF

Comprendre ce qui fait et fera la relation commune/association.

CONTENU

Une association de quoi s’agit-il ?

• Baromètre 2014 des relations entre associations et collectivités locales
• Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
• Echange avec la salle

La relation avec l’association repose sur des règles de bon sens

• Une reconnaissance réciproque, gage d’un partenariat constructif et durable
• Une contribution adaptée à l’intérêt général
  • la notion de subvention publique
  • les caractéristiques de la subvention
  • la définition de l’intérêt général
• Transparence et équité dans les engagements

La contractualisation

• Convention (pluri) annuelle d’objectifs
  • Les questions à se poser
• Contrats liés à la commande publique
• Délégation de service public

Les subventions aux associations

• Les pièces à fournir
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001
• Le caractère discriminant de la subvention
• Requalification de la subvention et marchés publics

Mise à disposition de biens et de personnels

Gestion de fait

Les associations dans l’évolution de l’intercommunalité 

• La mutualisation
• Une approche plus partenariale
• La peur de la perte des valeurs

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)