Face à la baisse des financements publics, les relations entre collectivités et associations évoluent. Cette formation permettra de comprendre les nouveaux enjeux du financement associatif, les attentes des intercommunalités et les modalités de coopération entre communes, intercommunalités et associations au service du territoire.

OBJECTIFS

• Comprendre les enjeux et cadres juridiques
• Disposer des leviers d’action de l’accompagnement associatif
• Maîtriser les outils de dialogue et de partenariat communal et intercommunal

CONTENU

Une association : projet associatif, et économie de projet

• Evolution des relations entre associations et collectivités locales

• Les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

• Échanges avec la salle sur les enjeux

Le cadre de la relation partenariale avec l’association

• Une reconnaissance réciproque, gage d’un partenariat constructif et durable

• Une contribution adaptée à l’intérêt général- la définition de l’intérêt général- Mise à disposition de biens et de personnels

–  La notion de subvention publique et son caractère discriminant

Les subventions aux associations

• Les pièces à fournir et critères

• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et la lLoi du 24 août 2021

• Transparence et équité dans les engagements

De la logique de guichet à la contractualisation, cadre et limites

• Convention (pluri) annuelle d’objectifs

• Contrats liés à la commande publique

• Délégation de service public

• Requalification de la subvention et marchés publics

• Gestion de fait

Les associations dans l’évolution de l’intercommunalité

• L’intérêt communautaire

• Le(s) réseaux, la mutualisation

• D’une approche partenariale à la co-construction de l’animation territoriale

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  France Ruault

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux.

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)