Objectifs :

• Connaître le cadre général et le régime juridique de la liberté d’expression
• Identifier les spécificités de la liberté d’expression dans le cadre de l’exercice d’un mandat et de la vie politique
• Identifier les risques pour l’élu dans l’exercice de sa liberté d’expression
• Identifier les droits et les voies de recours de l’élu lorsqu’il est victime d’un abus de liberté d’expression commis par un tiers

Contenu :

Introduction :  Les principes et les limites de la liberté d’expression

I – La protection de l’élu au titre de l’exercice de sa liberté d’expression

• Le débat d’intérêt général
• La période électorale
• Les tolérances juridiques

II – La protection des élus victimes d’un abus de la liberté d’expression

• La protection judiciaire/juridictionnelle :
  • Les procédures préventives (référé, atteinte à la vie privée) 
  • les procédures pénales à raison des infractions liées à la liberté d’expression : diffamation publique et privée, injure, atteinte à la vie privée, sanctions
  • actualités législatives et jurisprudentielles
• La protection institutionnelle (contours de la protection, réforme, mise en œuvre)

III – La défense de l’élu en cas de mise en cause à raison de l’exercice de sa liberté d’expression

• La défense « extra-judiciaire » (droit de réponse, mise en demeure, communication politique)
• La défense judiciaire :
  • Les pièces à éviter : la dénonciation calomnieuse, l’écoulement de la prescription
  • la défense procédurale : les vices de procédure
  • les arguments juridiques (Exceptio veritatis, exception de bonne foi)