OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du maire dans le cimetière communal
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations

CONTENU

Le rôle des cimetières aujourd’hui.

Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière

Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs

• Le plan
• Le terrain commun
• Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds)
• Le caveau provisoire
• L’ossuaire
• Le règlement municipal des cimetières
• Le site cinéraire

Les emplacements traditionnels

• Les règles liées à l’inhumation
• Le terrain commun
• Le terrain concédé :
  • la création
  • la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation
  • le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations

• D’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
• De dispersions de cendres
• D’exhumations à la demande des familles

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Yves Messier

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  : 20 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription