FORMATIONS

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

OBJECTIFS 

– Comprendre les grands principes de la domanialité publique
– Les enjeux de la gestion du domaine public et privé

CONTENU

La gestion du domaine public de la commune

  • La composition du domaine public de la commune
  • Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
  • Le principe de la redevance
  • Le domaine public routier
  • La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
  • L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
  • La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
  • L’occupation illicite du domaine public

La gestion du domaine privé de la commune

  • Définition et consistance du domaine privé de la commune
  • Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
  • Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

 

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.