OBJECTIFS 

– Comprendre les grands principes de la domanialité publique
– Les enjeux de la gestion du domaine public et privé

CONTENU

La gestion du domaine public de la commune

• La composition du domaine public de la commune
• Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
• Le principe de la redevance
• Le domaine public routier
• La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
• L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
• La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
• L’occupation illicite du domaine public

La gestion du domaine privé de la commune

• Définition et consistance du domaine privé de la commune
• Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
• Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  : Cabinet Océanis avocats

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  20 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)