NB : Les élu.e.s inscrits avant les élections municipales 2026 et qui ne feraient plus partis des conseils municipaux après le scrutin seront automatiquement supprimés.

L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons de venir participer à une formation abordant les principales thématiques auxquelles vous serez confrontés.

OBJECTIFS

Répondre à l’obligation de formation des nouveaux élu(e)s et réélu(e)s ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin de maîtriser et de sécuriser l’exercice de leurs fonctions.
(Article L2123-12 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

CONTENU

Les missions fondamentales des élu(e)s (Statut de l’élu(e))
Le fonctionnement du conseil municipal
Rôle et missions du maire
Les actes des collectivités
Aménagement du territoire et urbanisme
Finances et commande publique
Risque pénal de l’élu(e)

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet Océanis avocats

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux.

Effectif du groupe  :  25 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)