06/12 2024
Vendredi 6 dĂ©cembre 2024 – de 9 h 00 Ă 17 h 00 – SAINTES
OBJECTIFÂ
RĂ©pondre Ă l’obligation de formation des nouveaux Ă©lus et rĂ©Ă©lus ayant dĂ©lĂ©gation en apportant un premier niveau d’information afin de maĂ®triser et de sĂ©curiser l’exercice de leurs fonctions.
(article L2123-12 du CGCT modifiĂ© par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 dĂ©cembre 2019)
CONTENU
Les dĂ©clarations de patrimoine et d’intĂ©rĂŞts
Le conseil municipal
Les attributions du maire comme chef de l’administration
Les pouvoirs de police du maire
Les dĂ©lĂ©gations et la prĂ©vention des conflits d’intĂ©rĂŞts
Le budget et les finances de la commune
Les achats de la commune
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT
Public visé : tout élu municipal et communautaire ayant délégation
Effectif du groupe : 20 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription
