AMF17
  • L’ASSOCIATION
    • Découvrir l’association
    • Actualités
    • Statuts
    • Partenaires
    • Liens utiles
  • Le Carrefour des Communes
    • Présentation
    • Guide de l’exposant
    • Règlement intérieur
    • Déroulement général (programme)
    • Plan d’implantation des stands
    • Inscription exposants
    • Inscription visiteurs
    • Espace exposant
  • Annuaire
    • Communes et maires
    • EPCI
    • Conseillers départementaux
    • Conseillers régionaux
    • Députés
    • Sénateurs
    • Députés européens
  • Formations
    • L’AMF17 et la formation
    • Catalogue des formations
    • Droit à la formation et DIF
    • Formation sur mesure
    • Agendas des formations
    • Agenda réunions d’informations
    • Tarifs
  • Juridique
    • Informations juridiques
    • Saisine juridique
  • Publications & guides
    • Nos publications
    • Retrospective 2024-2025
  • Espace adhérent
Sélectionner une page

BRÉVES JURIDIQUES

10/05 2021

Vers un retour des contrats de Cahors

Finances

Mis entre parenthèse depuis un certain temps, notamment au regard du contexte de crise sanitaire, les contrats de Cahors sont réapparus dans le débat public par l’intermédiaire du ministre délégué chargé des comptes publics. Celui-ci s’est en effet prononcé pour un retour de ce dispositif sous une forme remaniée, toujours dans un objectif de maitrise de la dépense publique locale. Précisions avec cet article de Maire Info.

Autres brèves juridiques

  • Le vote par procuration simplifié
  • Les formulaires CERFA de déclarations de candidatures
  • Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes
  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
  • «
  • 1
  • …
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • …
  • 28
  • »
Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

  • Suivre

Mentions légales


Site réalisé par NIOU, agence web, La Rochelle   

L’ASSOCIATION

  • DÉCOUVRIR L’ASSOCIATION
  • ACTUALITÉS
  • NOS PUBLICATIONS
  • STATUTS
  • PARTENAIRES
  • LIENS UTILES​

ANNUAIRE COMMUNES

  • MAIRES
  • EPCI
  • CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
  • CONSEILLERS RÉGIONAUX
  • DÉPUTÉS EUROPÉENS
  • DÉPUTÉS
  • SÉNATEURS

FORMATIONS

  • L’AMF17 ET LA FORMATION
  • AGENDAS DES FORMATIONS
  • RÉUNIONS D’INFORMATIONS
  • DROIT À LA FORMATION ET DIF
  • TARIFS
  • LIENS UTILES​

CARREFOUR DES COMMUNES

  • PRÉSENTATION
  • INSCRIPTION VISITEURS
  • INSCRIPTION EXPOSANT