07/06 2011
Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers
Domaine
Les brocantes et vide-greniers ont beaucoup de succès. Il est important de rappeler qu’ils font l’objet d’une réglementation spécifique.
L’URSSAF Poitou-Charentes a réalisé une plaquette qui précise les formalités obligatoires (déclaration préalable, registre,…), les contrôles pratiqués par les inspecteurs des urssaf et les principales sanctions prévues par le Code pénal.