BRÉVES JURIDIQUES

07/06 2011

Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers

Domaine

Les brocantes et vide-greniers ont beaucoup de succès. Il est important de rappeler qu’ils font l’objet d’une réglementation spécifique.

L’URSSAF Poitou-Charentes a réalisé une plaquette qui précise les formalités obligatoires (déclaration préalable, registre,…), les contrôles pratiqués par les inspecteurs des urssaf et les principales sanctions prévues par le Code pénal.

Télécharger la plaquette