BRÉVES JURIDIQUES

04/07 2017

Un guide sur la sécurité des biens culturels

Domaine

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié sur son site Internet un guide d’information à l’usage des propriétaires publics et privés intitulé  » Sécurité des biens culturels, de la prévention du vol à la restitution de l’objet volé ».

Ce guide est le fruit d’un travail de coopération entre les services du ministère de la Culture et de la Communication avec les services des ministères concernés (justice, police, gendarmerie nationale, douanes, agent judiciaire du Trésor) et intéresse tous les domaines patrimoniaux (archives, musées, monuments historiques,…).

Sont abordés dans ce guide à la fois la politique de prévention des vols à mettre en œuvre par tout propriétaire de bien culturel, le comportement à adopter en cas de vol, et , en cas de redécouverte du bien volé, les actions en restitution, en revendication et/ou en réparation et leurs modalités.

Téléchargez le guide