BRÉVES JURIDIQUES

19/01 2017

Un guide du maire sur les bruits de voisinage

Pouvoirs de police

Le ministère de la Santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) viennent d’éditer un guide du maire consacré aux bruits de voisinage.

Ce document synthétique est téléchargeable sur le site Internet www.bruit.fr