Un accord a été conclu au mois d’octobre entre l’Association des Maires de France (AMF) et la SACEM afin de créer un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de simplifier la diffusion de musique à l’occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2000 habitants.

Ces communes pourront obtenir une autorisation simplifiée de la SACEM couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des vœux, remise de prix…

Elles ont le choix entre une formule pour deux ou trois évènements annuels. Elles peuvent également conserver le fonctionnement actuel c’est-à-dire une déclaration et un calcul des droits d’auteur par manifestation.

Cette simplification des démarches entre en vigueur le 1er janvier 2012. Elle a l’avantage de permettre aux communes qui le souhaitent de choisir le forfait qui lui est le plus adapté et qui lui évite de remplir une déclaration à chaque fois qu’elle organise une manifestation.

Pour aller plus loin : consulter l’article rédigé sur le site internet de l’AMF