Les candidats têtes de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, pourront se voir remboursés  leurs frais d’impression et d’affichage des documents électoraux à condition de respecter un certain nombre de conditions et selon des tarifs maximaux fixés par arrêté ministériel  (L. 242, L. 243, R. 39 Code électoral).

Un arrêté du 26 décembre 2013  a fixé les tarifs maxima de  remboursement des frais d’impression des circulaires, bulletins de vote et affiches ainsi que les frais d’affichage pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Consultez l’arrêté NOR INTA1327627A du 26 décembre 2013