Une circulaire du Premier Ministre du 21 février 2012 a mis fin à certains termes dans les formulaires administratifs.

Le terme « Mademoiselle » disparaît et l’emploi de la civilité « Madame » doit être privilégié.

L’emploi du terme « nom de famille » doit être privilégié dans les formulaires afin de remplacer les termes « nom de jeune fille » et « nom patronymique ».

Enfin, le terme « nom d’usage » doit être utilisé pour remplacer le « nom d’époux » et « nom d’épouse » qui ne permettaient pas de tenir compte de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé le nom de leur conjoint.

La circulaire ajoute que les formulaires déjà édités pourront néanmoins être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Consultez la circulaire