BRÉVES JURIDIQUES

13/11 2014

Rythmes scolaires : Note de l’AMF sur les financements de la CNAF

Ecole

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a publié une circulaire n°2014-024 du 23 juillet 2014 relative à l’accompagnement par la branche famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

L’Association des Maires de France (AMF) a rédigé une note fin juillet afin de synthétiser les modalités de financements par la CNAF des nouvelles heures périscolaires (Tap : temps d’activité périscolaires ou Nap : nouvelles activités périscolaires) et des accueils périscolaires hors Tap/Nap.

Téléchargez la note de l’AMF « Règles applicables aux financements par la CNAF des activités périscolaires Tap/Nap et hors Tap/Nap à la rentrée 2014 »

Vous pouvez également consulter la circulaire CNAF n°2014-024 du 23 juillet 2014 et la lettre des Allocations Familiales de juillet 2014 :

Lettre CNAF juillet

Circulaire CNAF 23/07/2014