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BRÉVES JURIDIQUES

04/12 2023

– « Réception en l’honneur des Maires de France » – Discours du Président MACRON

Services publics

Pour prendre connaissance du discours formulé par le Président de la République lors de la réception qui s’est tenue au palais de l’Elysée en l’honneur des Maires de France, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/11/23/reception-des-maires-de-france-au-palais-de-lelysee

Autres brèves juridiques

  • Le vote par procuration simplifié
  • Les formulaires CERFA de déclarations de candidatures
  • Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes
  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
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Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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