Le département Intercommunalité de l’Association des Maires de France a réalisé une note qui répertorie les questions fréquemment posées et y apporte les réponses correspondantes.

Cette note est consultable sur le site de l’AMF (réservée aux adhérents)

(P.S : elle a également été envoyée par e-mail avec la lettre IBM n°255 d’avril le 7 mai)