La Caisse des dépôts et consignations a lancé le 16 juin un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Toutes les collectivités territoriales éligibles au FCTVA peuvent bénéficier du dispositif sauf si elles perçoivent déjà le FCTVA l’année même de leurs investissements.

Ce prêt à taux zéro  peut être uniquement souscrit en ligne sur le site des prêts à fonds d’épargne :www.prets.caissedesdepots.fr

Chaque demande de  préfinancement acceptée fera l’objet d’un contrat de prêt qui sera adressé à la collectivité quelques semaines après sa demande. Les fonds seront versés en une seule fois :

–   le 30 octobre 2015 pour les demandes enregistrées avant le 31 juillet 2015,

– le 28 décembre 2015 pour les demandes enregistrées avant le   15 octobre 2015.

(Article publié dans notre revue IBM n°277 de juin 2015 page 6)

Pour en savoir plus sur ce dispositif (opérations éligibles notamment), vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime