BRÉVES JURIDIQUES

24/07 2014

Plan communal de sauvegarde : une trame simplifiée à votre disposition

Pouvoirs de police, 17529

Instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire dans toutes les communes concernées par un plan de prévention des risques ou un plan particulier d’intervention. Le PCS constitue l’organisation opérationnelle communale pour faire face à tout type d’événement affectant la population.

L’accompagnement des maires par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s’est concrétisé par l’élaboration de plusieurs documents méthodologiques (guide pratique d’élaboration, s’organiser pour être prêt – les démarches,…).

De nouveaux documents vous sont proposés pour vous aider à rédiger vos plans communaux de sauvegarde. Il s’agit d’une « trame PCS simplifiée » et du « tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée ».

Ces documents sont disponibles sur le site de l’AMF et sur le site du ministère de l’intérieur