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BRÉVES JURIDIQUES

29/08 2023

Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale

Services publics

Dans son article du 11 août 2023, Maire de France revient sur les outils de la démocratie locale avec un article détaillant les mesures prévues par le Code général des collectivités territoriales. Dans un premier temps, les modes de consultation directe sont évoqués puis les structures participatives.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=2255

Autres brèves juridiques

  • Droit de préemption urbain : un vendeur d’un bien peut-il renoncer à vendre ?
  • L’obligation pour un conseiller municipal d’exercer les fonctions d’assesseur
  • Note de l’AMF sur la loi sur les élections des conseillers municipaux et communautaires
  • Réforme électorale : la loi promulguée
  • Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (circulaire du 13 décembre 2010)
  • Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?
  • Circulaire sur la tenue des registres des communes
  • Dans quels cas doit-on procéder à des élections complémentaires ?
  • Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d’assister aux réunions du conseil municipal ?
  • Est-il possible d’annuler une réunion de conseil municipal ?
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