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BRÉVES JURIDIQUES

29/08 2023

Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale

Services publics

Dans son article du 11 août 2023, Maire de France revient sur les outils de la démocratie locale avec un article détaillant les mesures prévues par le Code général des collectivités territoriales. Dans un premier temps, les modes de consultation directe sont évoqués puis les structures participatives.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=2255

Autres brèves juridiques

  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
  • Bulletin municipal : respecter les règles
  • Le maire et l’état civil (dossier central IBM)
  • Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
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17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
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