23/05 2017
Note d’information sur la loi MAPAM
Intercommunalité
L’Association des Maires de France a rédigé une note afin de présenter les principales dispositions de la loi MAPAM concernant les communes et les EPCI (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).