Toute commune de 3 500 habitants et plus doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur du conseil municipal, dans les six mois qui suivent son installation (article L. 2121-8 Code général des collectivités territoriales – CGCT).

Cette obligation s’impose également aux EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants ou plus.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier l’opportunité d’établir un tel règlement.

Si le contenu de ce règlement est fixé librement par le conseil municipal ou le conseil communautaire, le CGCT impose un contenu minimum : organisation du débat d’orientations budgétaires ; modalités de consultation en mairie d’un contrat de service public ; gestion des questions orales en séance de conseil municipal ; organisation de l’espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité dans le bulletin d’information générale ; fixation des règles de création et des modalités de fonctionnement et de composition d’une mission d’information et d’évaluation.

L’Association des Maires de France propose un règlement intérieur pour les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI.

A noter : ce document n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014.

Télécharger le modèle de règlement (mis en ligne sur le site de l’AMF le 30/10/2014, réf.CW7665)

La version de septembre 2014 supprime le paragraphe sur les points urgents soumis à l’ordre du jour (article 22 du modèle) dont la formulation pouvait porter à confusion.