BRÉVES JURIDIQUES

10/12 2015

Mode de scrutin : expliquer les changements à vos administrés

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Le service juridique de l’Association des Maires de Charente-Maritime vous propose un article à intégrer dans votre bulletin municipal pour expliquer aux administrés les changements qui s’appliquent dans votre commune. Vous pouvez également l’afficher sur les panneaux d’information municipale ou bien le publier sur le site internet de la collectivité.

Vous pouvez télécharger l’un des 4 articles suivants en fonction de la taille de votre commune :

moins de 100 habitants ;

entre 100 et 999 habitants ;

entre 1000 et 3499 habitants ;

3500 habitants et plus.

 

A noter : ces articles sont rédigés de manière à respecter les règles de communication en  période électorale. Ils ne peuvent être modifiés qu’à la marge :

– Modifications envisageables : ajouter des informations telle que la création d’un bureau de vote supplémentaire, préciser le nom exact de la communauté de communes, indiquer le nombre de conseillers communautaires…

– Modifications proscrites : ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est ajouter des éléments de propagande électorale c’est-à-dire de préciser qu’on est candidat à sa propre succession (ou de présenter la personne candidate à la succession), d’évoquer des éléments de bilan de mandat, de donner des dates de réunion électorale…