BRÉVES JURIDIQUES

08/07 2016

Mémentos des candidats aux élections municipales 2014

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Depuis octobre 2013, le Ministère de l’Intérieur propose des mémentos à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2014.

Deux mémentos sont disponibles :
– pour les candidats dans les communes de moins de 1000 habitants
– pour les candidats dans les communes de 1000 habitants et plus.

Consultez les guides sur le site du ministère de l’intérieur