25/03 2014
Lois de finance : les dispositions concernant le bloc communal (note de l’AMF)
Finances
L’AMF a réalisé une note en janvier 2017 qui présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant le bloc communal.
Télécharger la note (11 janvier 2017)
Lire aussi : « lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités (note de l’AMF) »
