09/12 2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
- Une aide temporaire pour le soutien au spectacle vivant
- Passe sanitaire, autotest et obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale
- Les préfectures remplaceront Adrexo pour la distribution de la propagande électorale
- La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux
- Conseillers numériques: pourquoi le dispositif peine à démarrer
- Les cinémas municipaux éligibles au fonds de sauvegarde du CNC
- Vers un retour des contrats de Cahors
- Olivier Véran se prononce pour un déconfinement territorialisé à la mi-mai
- Des présidents de région et Territoires unis s’opposent formellement à un éventuel report des régionales
