09/12 2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Nouvelle circulaire relative à l’état civil
- Le maire, la circulation et le stationnement
- Le maire peut-il accueillir à la cantine en priorité les enfants dont les deux parents travaillent ?
- Est-il possible de réglementer les questions orales posées en séance du conseil municipal ?
- La disparition du COS
- Note de l’AMF sur la mutualisation des services
- Modification des règles de passation des marchés publics
- Guide de bonnes pratiques des marchés publics
- La réforme des marchés publics depuis le décret du 25 mars 2016
- La communication des documents administratifs
