02/03 2017
L’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir du 1er juillet 2013
Pouvoirs de police
Un arrêté du 25 janvier 2013 encadre le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie à partir du 1er juillet 2013.
Pour en savoir plus : consultez le site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Téléchargez également la brochure « Eclairer pour rien la nuit »
