Qu’il s’agisse de prévenir les bruits de voisinage, de réagir face à un immeuble qui menace ruine, de lutter contre la divagation des chiens, tous ces domaines relèvent des pouvoirs de police du maire. Nous vous proposons un récapitulatif des règles générales sur les pouvoirs de police du maire.

Télécharger le dossier central consacré aux pouvoirs de police du maire extrait de notre lettre IBM 273 de février 2015.