BRÉVES JURIDIQUES

16/09 2015

Les pièces justificatives de l’identité

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Dans toutes les communes, les électeurs devront désormais prouver leur identité au moment de voter (R. 60 Code électoral).

La liste des pièces  admises pour justifier de son identité a été modifiée par un arrêté du 12 décembre 2013. Deux nouvelles pièces font leur apparition : la carte vitale avec photographie et la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF.

A noter : ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être périmés.

Consulter l’arrêté NOR INTA1329288A du 12 décembre 2013