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BRÉVES JURIDIQUES

25/09 2017

Les aides aux associations (dossier central IBM)

Culture / social / sports

En ce début de mandat, il est important de préciser dans quelles conditions les communes peuvent aider les associations. Qu’il s’agisse des subventions financières ou en nature (mise à disposition de salle notamment), certaines règles doivent être respectées par les associations mais également par les collectivités.

Télécharger le dossier central consacré aux aides aux associations extrait de notre lettre IBM 272 de décembre2014/ janvier 2015.

 

Autres brèves juridiques

  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
  • Bulletin municipal : respecter les règles
  • Le maire et l’état civil (dossier central IBM)
  • Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
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