Le maire de la commune peut mettre en demeure le propriétaire du terrain de procéder à l’enlèvement de déchets abandonnés et au nettoyage éventuel du terrain, en application de l’article L. 541-3 du code de l’environnement.

Une réponse ministérielle du 24 février 2009 rappelle que le maire, après cette mise en demeure, peut assurer d’office l’enlèvement des déchets aux frais du responsable.

Indépendamment de cette procédure, les policiers municipaux peuvent établir un procès-verbal qui contribuera à lutter contre ces incivilités. Enfin, le ministre de l’Ecologie a précisé qu’afin d’éviter des dépôts clandestins de déchets, les propriétaires sont invités à effectuer des travaux de clôtures.

(JOAN, 24/02/2009, question n° 2784)