En application de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.

Le maire peut à tout moment retirer les délégations qu’il a consenties à un adjoint. Néanmoins, avant de prendre une telle décision, il est important de savoir pour quelles raisons il est possible de le faire, comment procéder mais également en connaître les conséquences.

Pour plus d’informations, retrouvez le dossier consacré au retrait de délégations publié dans notre revue IBM n°290 d’octobre 2016