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BRÉVES JURIDIQUES

19/10 2017

Le plan national canicule 2015 : rôle du maire

Services publics

Chaque année, depuis l’épisode caniculaire exceptionnel de 2003, un plan national canicule est élaboré pour anticiper l’arrivée d’un tel événement.

Pour en savoir plus sur le rôle du maire, consultez la note de l’AMF »Plan National Canicule 2015 – Rôle du Maire »

N’hésitez pas à consulter également le dossier Canicule sur le site internet du Ministère des affaires sociales et de la Santé.

Autres brèves juridiques

  • Réforme électorale : la loi promulguée
  • Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (circulaire du 13 décembre 2010)
  • Peut-on augmenter le nombre d’adjoints en cours de mandat ?
  • Circulaire sur la tenue des registres des communes
  • Dans quels cas doit-on procéder à des élections complémentaires ?
  • Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d’assister aux réunions du conseil municipal ?
  • Est-il possible d’annuler une réunion de conseil municipal ?
  • Les règles applicables aux pouvoirs
  • Le maire peut-il retirer les délégations conférées à un adjoint ?
  • Un conseiller municipal qui déménage peut rester élu
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Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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