10/10 2018
Le maire peut-il retirer les délégations conférées à un adjoint ?
Conformément à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.
L’article L. 2122-20 du CGCT précise que les délégations données par le maire subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Le maire peut donc, à tout moment, par arrêté, retirer tout ou partie des délégations accordées.
En cas de contestation, le juge administratif examine le bien fondé d’une telle décision. En effet, le motif du retrait ne doit pas être étranger à la bonne marche de l’administration communale(exemples : désaccord sur la politique communale, mauvaises relations maire-adjoint…).
N.B : Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur le retrait de délégation. Par contre, en application de l’article L. 2122-18 alinéa 3 du CGCT, une fois le retrait de délégation intervenu, le conseil doit se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions.