11/03 2015
Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
Domaine, 17529
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
- Pourquoi les maires peuvent-ils désormais obliger à porter un masque en extérieur?
- Les maires ne doivent pas s’autocensurer
- Les élections et le vote du budget
- Le nombre de conseillers municipaux après la loi du 17 mai 2013
- Un administré peut-il refuser l’apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment lui appartenant ?
- L’utilisation du gazole non routier
- L’occupation du domaine public par les fêtes foraines et les cirques
- Elections municipales 2014 : les précisions du décret du 18 octobre 2013
- Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités (Note de l’AMF)
