11/03 2015
Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
Domaine, 17529
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
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- Communication de documents administratifs : une commune doit envoyer les documents administratifs si la personne le demande
- La publication des mariages, naissances et décès dans le bulletin municipal
- Le baptême civil (ou républicain)
- Alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA
- Elections municipales les 23 et 30 mars 2014
- Attention à la communication en période électorale
